Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Diogène Débarras – www.diogene-debarras.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.diogene-debarras.frainsi que les prestations proposées par Diogène Débarras (débarras, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation). En accédant au site et en faisant appel à nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Prestations proposées

Diogène Débarras intervient pour :

  • Débarras de logements (maisons, appartements, caves, greniers, garages, entreprises, locaux professionnels).
  • Nettoyage et désinfection de logements insalubres (syndrome de Diogène, après décès, logements souillés).
  • Lutte anti-nuisibles (dératisation, désinsectisation, lutte contre les volatiles).
  • Services complémentaires : accompagnement lors de successions, remise en état complète, interventions en accès difficiles.

    Chaque intervention est personnalisée et fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé.

3. Tarifs et devis

  • Les prix sont calculés en fonction du volume à évacuer, de la nature des déchets, de l’accessibilité du logement et des prestations annexes (nettoyage, désinfection, etc.).
  • Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son émission.
  • L’acceptation du devis vaut validation du contrat.

4. Modalités de paiement

  • Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou espèces.
  • Un acompte pourra être demandé à la commande.
  • Le solde est exigible à la fin de la prestation.
  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités légales en vigueur.

5. Responsabilité

  • Diogène Débarras s’engage à intervenir avec professionnalisme, discrétion et respect.
  • Nos équipes sont couvertes par une assurance responsabilité civile et professionnelle.
  • Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’état du logement et les accès.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis, sauf en cas de demande expresse d’exécution immédiate des travaux (intervention d’urgence).

7. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation demandée.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Diogène Débarras seront seuls compétents.

📌 Dernière mise à jour : Septembre 2025